Conditions générales de Neopost AG

Généralités

Les présentes conditions générales (CG) règlent les rapports entre les clients et clientes de Neopost AG (désignés ci-après par client) et Neopost AG. Les conditions ci-après s’appliquent à toutes les offres et ventes. Les conditions du client qui dérogent aux présentes conditions et qui ne sont pas acceptées par nous expressément et par écrit, ne constituent pas des engagements pour nous, même si nous ne les avons pas contestées expressément.

Conclusion du contrat

Le contrat de vente entre le client et Neopost AG n’est conclu que par une commande du client et son acceptation par Neopost AG. La commande du client a lieu par téléphone, oralement, par écrit ou par Internet. Neopost AG accepte la commande, à son choix, soit par (a) la transmission au client une confirmation de commande (par fax, e-mail ou courrier postal) soit par (b) la livraison de la marchandise commandée (bulletin de livraison ou facture compris). Sauf contestation écrite du client dans un délai de dix jours, une confirmation de commande, respectivement une livraison, est réputée avoir été contrôlée et acceptée comme contrat de vente par le client.

Conclusion de contrat pour un système d'affranchissement

Lors de l’achat d’un système d’affranchissement, les «Conditions générales sur l’utilisation d’un système d’affranchissement intelligent» de la poste suisse doivent en outre, être respectées. Ces conditions sont jointes à la confirmation de commande. Le client s’engage à signer le formulaire pré-rempli joint à la confirmation de commande «Demande d’utilisation d’un système d’affranchissement intelligent» de la poste suisse et d’envoyer ce formulaire à Neopost AG dans un délai de dix jours.

Offre de produits

Toutes les données relatives aux marchandises que le client reçoit dans le cadre de la procédure de commande sont sans engagement. Notamment les modifications de design et de technique qui influencent la fonctionnalité d’une marchandise, ainsi qu’une erreur dans la description, la représentation graphique et l’indication du prix sont réservées. Toutes les informations techniques sur les différentes marchandises se basent sur les données du fabricant et ne constituent un engagement que dans ce cadre. Des droits à dommages et intérêts en raison d’erreurs dans les représentations graphiques, les prix et les textes restent exclus.

Livraison

En général, la marchandise disponible chez nous est envoyée un jour après la commande ou confirmée par une confirmation de commande. Nous avons le droit d’effectuer des livraisons partielles, notamment pour les commandes de machines ou de systèmes comportant différents articles. Le délai de livraison suivant la confirmation de commande dépend d’une manière décisive de la productivité de l’entreprise de transport (pour nous, la poste généralement). Les marchandises, dont la livraison et/ou l’instruction au client sur place sont confirmées par des collaborateurs de Neopost AG, peuvent être livrées immédiatement par nous par l’intermédiaire de l’entreprise de transport après réception de la commande. Sauf accord contraire, les systèmes d’affranchissement sont programmés, instruits et mis en service par un collaborateur de Neopost AG chez le client sur place. Neopost AG décline toute responsabilité pour un retard de livraison, pour autant qu’elle a entrepris tout ce que l’on peut raisonnablement exiger d’elle pour permettre une livraison dans le délai. Notamment, Neopost AG ne répond pas des dommages survenus en raison d’un retard de livraison de la part de fournisseurs directs ou d’entreprises sous-traitantes. La livraison de la marchandise a lieu dans la mesure où le transport n’est pas effectué par un collaborateur de Neopost, aux frais et risques du client et ce, même en cas de livraisons partielles. Le risque est transféré au client à partir de la rampe de chargement de Neopost AG.

Prix

Les offres de marchandises sont en francs suisses, calculées pour chaque pièce, respectivement pour une unité de quantité, sauf indication contraire. Pour les commandes inférieures à CHF 210.00, les frais d’emballage sont facturés en sus. Tous les prix s’entendent taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non incluse. Pour autant et tant que le prix n’est pas expressément garanti, nous nous réservons le droit de modifier le prix jusqu’à la date de départ de la livraison.

Conventions relatives à la boutique en-ligne de Neopost

L'expédition a généralement lieu dans les jours suivant la réception de la commande. La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée, laquelle doit se trouver en Suisse. La réception d’un envoi volumineux livré par un service de courrier spécial est confirmée par la signature de la ou du destinataire sur le bordereau de livraison. Sinon, la livraison est envoyée par courrier postal à la cliente ou au client.

Le règlement s'effectue sur facture. Le montant facturé est payable net dans les 30 jours suivant la date de facturation. La marchandise commandée et la facture sont envoyées séparément.

Garantie

Notre facture sert de bulletin de garantie. Sauf stipulation expresse d’un autre délai de garantie dans la facture, le délai de garantie pour tous les articles est de douze mois à compter de la date de départ de la livraison. Le droit à la garantie s’éteint immédiatement dès que des modifications ou des réparations sont effectuées sur la marchandise sans l’accord écrit de Neopost AG. La garantie s’éteint dès la survenance de dommages résultant d’une utilisation inappropriée de la marchandise livrée, de l’usure naturelle de celle-ci, ainsi de la force majeure. Le respect du délai de paiement par le client constitue une condition pour les prestations de garantie. Le client n’a pas le droit de suspendre ses paiements en raison de droits à la garantie avisés ni de compenser d’autres droits avec ses paiements. En outre, Neopost AG se réserve le droit de livrer des articles de remplacement de même valeur à la place d’articles qui ne peuvent plus être livrés, en indemnisation de droits à la garantie. La livraison d’articles de remplacement ou d’échange ne donne aucun droit à une prolongation du délai de garantie. Cette garantie ne s’applique pas aux articles consommables et accessoires.

Responsabilité

Neopost AG décline toute responsabilité, dans la mesure admise par la loi, pour les dommages résultant directement ou indirectement de la manipulation, de l’utilisation, de pannes éventuelles ou du non-fonctionnement de la marchandise. Toute responsabilité est exclue, dans la mesure admise par la loi, en particulier pour les dommages subséquents, tels que le manque à gagner, les pannes de compteur aux systèmes d’affranchissement, les affranchissements erronés ainsi que les recours de tiers ou les dommages causés aux données enregistrées.

Réserve de propriété

Neopost AG reste propriétaire de tous les produits jusqu’au paiement intégral de la facture, y compris les frais de rappel et intérêts moratoires éventuels. Ce droit peut être inscrit à tout moment au registre de réserve de propriété du lieu compétent. Par la conclusion du contrat, le client autorise d’office expressément cette inscription.

Paiement

Neopost AG vous fait confiance et livre contre facture. Nos factures sont payables sous 30 jours à partir de la date de la facture, net et sans déduction. Nous avons le droit de facturer des livraisons partielles. Si le client doit recevoir un rappel, les frais causés par le rappel sont facturés au client dès le premier rappel. Pour les nouveaux clients ou les clients ne remplissant leurs obligations de paiement que tardivement ou pas du tout, Neopost AG se réserve le droit d’appliquer d’autres modalités de paiement.?En cas de retard de paiement, Neopost AG peut exiger un intérêt moratoire dont le taux correspond à celui pratiqué par les grandes banques sur le marché boursier de Zurich pour les crédits en compte courant non garantis plus 1%, toutefois à 5% au moins. Si le retard de paiement du client dépasse trois mois, l’intérêt moratoire dû est augmenté de 5% supplémentaires. En cas de retard de paiement du client, Neopost AG a le droit de suspendre les prestations dues selon le contrat de vente jusqu’à ce qu’elle reçoive en entier les paiements qui lui sont dus. Si le client ne remplit pas son obligation de paiement malgré une sommation de paiement réitérée, Neopost AG se réserve le droit de se départir du contrat de vente en question. Dans ce cas, Neopost AG est autorisée à exiger la restitution de la marchandise livrée selon le contrat de vente en question ainsi que des dommages et intérêts forfaitaires de 30% du prix de vente concerné, les frais indiqués séparément en sus. Le client doit rembourser en outre toutes les prestations déjà fournies par Neopost.

Autres dispositions

Neopost AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le client est informé des modifications éventuelles d’une manière appropriée. Les conventions orales ne constituent une obligation que si elles sont confirmées par écrit par Neopost. Autrement, le présent contrat est soumis au droit suisse des obligations.

For et droit applicable

Pour tous les litiges, les parties conviennent que le for exclusif est Wallisellen. Le présent contrat est régi par le droit suisse, à l’exclusion de la convention de Vienne sur les contrats de vente Internationale de marchandises.

Conditions générales d'décembre 2011